Conditions Générales de Vente

BLOOMY SAS, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nantes — SIREN 101 421 212 — siège : 38 rue d’Arbois, 44700 Orvault — contact@bloomy.one.

Le vendeur est le Fleuriste Partenaire identifié avant validation de la commande, responsable des obligations de vente (qualité, conformité, garanties, SAV). Bloomy fournit un service d’intermédiation technique. En Phase 2, Bloomy intervient comme intermédiaire technique de paiement pour le compte du Fleuriste Partenaire et n’est jamais vendeur des produits.

Les présentes CGV encadrent la vente via la plateforme et s’appliquent conjointement aux CGU Clients, que le Client est invité à lire. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV et les CGU Clients. En cas de contradiction entre les deux documents, les stipulations des CGV prévalent sur les questions relatives à la vente.

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, avant toute validation de commande, l’application affiche de manière claire et lisible :

• L’identité du Fleuriste Partenaire (raison sociale, adresse, contact) ;
• Les caractéristiques essentielles de la création florale commandée ;
• Le prix TTC de la création et les frais de service Bloomy (affichés séparément et de manière distincte) ;
• Les conditions d’annulation et de remboursement applicables ;
• L’exclusion du droit de rétractation (biens périssables) et les voies de recours disponibles ;
• Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent.

Aucune validation de commande ne peut intervenir tant que le Client n’a pas pris connaissance de l’ensemble de ces informations.

3.1 – Description des créations

Les créations florales sont décrites et proposées sous la responsabilité exclusive de chaque Fleuriste Partenaire. Bloomy ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des descriptions rédigées par les Fleuristes Partenaires.

3.2 – Caractère illustratif des photographies

Les photographies présentées sur la plateforme ont une valeur illustrative et non contractuelle. Les créations florales étant réalisées de manière artisanale, leur apparence peut varier légèrement en fonction de la saison, de la disponibilité des fleurs et du savoir-faire du Fleuriste Partenaire. Le Fleuriste Partenaire s’engage néanmoins à réaliser une création conforme à l’esprit et au style de la photographie présentée.

3.3 – Indisponibilité

En cas d’indisponibilité d’une ou plusieurs fleurs après confirmation de la commande, le Fleuriste Partenaire contacte le Client via la messagerie intégrée pour proposer une substitution. Le Client conserve la liberté d’accepter ou de refuser. En cas de refus : annulation et remboursement intégral du Client dans un délai de 14 jours.

4.1 – Prix des créations

Les prix des créations florales sont fixés librement et souverainement par chaque Fleuriste Partenaire, conformément aux dispositions du Code de commerce. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Bloomy n’intervient pas dans la politique tarifaire des Fleuristes Partenaires.

4.2 – Frais de service Bloomy (Phase 2)

En Phase 2, des frais de service sont appliqués par Bloomy au Client, en sus du prix de la création :

• Taux : 15 % TTC du montant de la création ;
• Minimum : 2,00 € TTC par commande. Si 15 % est inférieur à 2,00 €, le montant forfaitaire de 2,00 € s’applique.

Exemples indicatifs : bouquet à 30 € → le Client paie 34,50 € (30 € + 4,50 €).
Bouquet à 10 € → le Client paie 12,00 € (10 € + 2,00 € minimum).

4.3 – Phase 1

Aucun frais de service n’est prélevé par Bloomy en Phase 1. Le Client règle exclusivement le prix de la création directement en boutique.

6.1 – Phase 1 — Règlement en boutique

Le règlement s’effectue directement en boutique, auprès du Fleuriste Partenaire, selon les moyens de paiement qu’il accepte (espèces, carte bancaire, etc.). Bloomy n’intervient aucunement dans le flux financier en Phase 1.

6.2 – Phase 2 — Paiement en ligne

Le règlement s’effectue exclusivement via l’application, par l’intermédiaire du prestataire de paiement certifié PCI-DSS Stripe Technology Europe Ltd (1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande). Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (notamment cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express ou tout autre moyen affiché lors du paiement).

Sécurité des paiements : les données de paiement ne sont jamais stockées par Bloomy. Elles sont traitées directement par Stripe, certifié PCI-DSS. Bloomy reçoit uniquement un identifiant de transaction et un statut de paiement.

6.3 – Facturation

Un récapitulatif de commande est accessible à tout moment dans l’historique de l’application. En Phase 2, une confirmation de paiement est envoyée par e-mail au Client.

7.1 – Retrait en boutique (click & collect)

Le Client retire sa commande directement chez le Fleuriste Partenaire, muni de son numéro de commande, à l’heure confirmée. Le Client s’engage à se présenter dans le créneau convenu. Bloomy et le Fleuriste Partenaire ne sauraient être tenus responsables d’un retrait impossible lié à une absence ou un retard du Client sans information préalable.

7.2 – Livraison (Phase 2 uniquement)

Si le Fleuriste Partenaire propose une option de livraison, elle est entièrement organisée et prise en charge par le Fleuriste Partenaire. Les modalités, délais et éventuels frais de livraison sont affichés avant validation de la commande. Bloomy ne prend en charge aucun frais lié au transport ou à la livraison, quelle que soit la phase.

Dans le cadre de la passation et de l’exécution de ses commandes, le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à l’occasion de chaque commande ;
• Fournir des coordonnées exactes permettant l’exécution correcte de la commande (numéro de téléphone valide, adresse de retrait ou de livraison le cas échéant).
• Se présenter à l’heure convenue pour le retrait en boutique ;
• Régler le prix de la commande selon les modalités prévues (en boutique en Phase 1, via l’application en Phase 2) ;
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses ;
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de paiement de la plateforme.

Information obligatoire précontractuelle : le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux créations florales. Cette exclusion est signalée au Client avant toute validation de commande.

Conformément à l’article L.221-28 (4°) du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats à distance est exclu pour les créations florales, qui constituent des biens périssables susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

10.1 – Annulation par le Client

Le Client peut annuler sa commande tant qu’elle n’a pas été prise en charge par le Fleuriste Partenaire. Passé ce stade, l’annulation est soumise à l’accord express du Fleuriste Partenaire.

10.2 – Annulation par le Fleuriste Partenaire

En cas d’annulation à l’initiative du Fleuriste Partenaire, le Client est automatiquement informé et remboursé intégralement (montant de la création + frais de service Bloomy) dans un délai de 14 jours en Phase 2.

10.3 – Non-conformité

En cas de création non conforme à la commande (espèces, quantité, état), le Client dispose d’un recours auprès du Fleuriste Partenaire responsable de la qualité de sa prestation. Le Client peut également contacter Bloomy à contact@bloomy.one.

12.1 – Responsabilité de Bloomy

Bloomy intervient en qualité d’intermédiaire technique. En cas de dysfonctionnement de la plateforme, d’erreur de paiement ou de défaut de transmission directement imputable à Bloomy, celle-ci assume l’entière responsabilité du préjudice direct en résultant.

Hors faute directe de Bloomy, celle-ci n’est pas responsable de la qualité des créations, des manquements des fleuristes ou des interruptions de service liées à la force majeure.

12.2 – Responsabilité du Fleuriste Partenaire

Chaque Fleuriste Partenaire est seul responsable de la qualité, de la conformité et de la sécurité de ses créations florales, couvert par sa propre assurance responsabilité civile professionnelle.