Conditions Générales d’Utilisation

L’application Bloomy est éditée par la société BLOOMY SAS, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro SIREN 101 421 212, dont le siège social est situé au 38 rue d’Arbois, 44700 Orvault. Contact : contact@bloomy.one.

Bloomy est une plateforme numérique d’intermédiation permettant à des clients finaux de commander des créations florales auprès de fleuristes artisans indépendants partenaires. Son rôle se limite à faciliter la rencontre entre la demande des clients et l’offre des Fleuristes Partenaires. Bloomy n’intervient en aucun cas dans la relation commerciale qui s’établit directement entre le Client et le Fleuriste Partenaire vendeur.

Les présentes CGU constituent les règles d’usage du service numérique au sens du Code civil et du Code de la consommation. Elles s’appliquent exclusivement aux relations entre Bloomy et les clients finaux. Elles ne régissent pas les relations entre Bloomy et les Fleuristes Partenaires, lesquelles font l’objet de CGU distinctes.

L’inscription et l’utilisation de la plateforme Bloomy sont strictement et intégralement subordonnées à l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

Bloomy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, avec un préavis de 15 (quinze) jours avant leur entrée en vigueur, notifié par e-mail et/ou notification push. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU. Toute modification substantielle des conditions financières applicables au Client fait l’objet d’une information claire et préalable.

En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, le Client peut supprimer son compte à tout moment, conformément à l’Article 3.4.

3.1 – Conditions d’éligibilité

Pour s’inscrire sur Bloomy en qualité de client, le candidat doit :

• Être âgé d’au moins 16 ans ou, s’agissant d’une personne morale, agir par l’intermédiaire d’un représentant dûment habilité ;
• Fournir une adresse e-mail valide et active (donnée obligatoire) ;
• Renseigner un numéro de téléphone mobile valide (donnée obligatoire) ;
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Accepter sans réserve les présentes CGU.

Les utilisateurs âgés de moins de 18 ans déclarent utiliser le service sous la responsabilité et avec l’autorisation de leur représentant légal. L’absence de l’une des données obligatoires (e-mail, téléphone) rend impossible la création de compte et/ou la passation de commande.

3.2 – Caractère personnel du compte

Chaque compte Client est strictement personnel. Il ne peut être cédé, transféré, transmis ou partagé avec un tiers, sans accord préalable écrit de Bloomy. Le Client s’engage en son nom propre. Tout contournement de cette règle constitue un manquement grave pouvant entraîner la suppression immédiate du compte.

3.3 – Sécurité du compte

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions réalisées depuis son compte. Tout accès non autorisé doit être immédiatement signalé à contact@bloomy.one. Bloomy se réserve le droit de suspendre temporairement un compte en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée.

3.4 – Suppression de compte

Le Client peut supprimer son compte à tout moment depuis la rubrique « Mon compte » de l’application ou en adressant une demande à contact@bloomy.one. Les commandes en cours doivent être préalablement finalisées. La suppression entraîne l’effacement des données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité, à l’exception des données dont la conservation est imposée par la loi.

3.5 – Photo de profil

Facultative. Elle doit représenter le Client de manière licite et non contraire aux bonnes mœurs. Le Client garantit être titulaire des droits sur l’image publiée et garantit Bloomy contre tout recours de tiers à ce titre.

4.1 – Rôle de la plateforme

Bloomy agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique. Elle ne saurait être qualifiée de vendeur, de mandataire du Fleuriste Partenaire ou de co-contractant dans la relation de vente. La commande constitue un contrat de vente conclu directement et exclusivement entre le Client et le Fleuriste Partenaire.

4.2 – Disponibilité du service

Bloomy s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service 7j/7 et 24h/24. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. Bloomy informera les utilisateurs dans les meilleurs délais de toute interruption planifiée significative.

4.3 – Géolocalisation

La géolocalisation est une fonctionnalité facultative, soumise au consentement explicite du Client. Elle est utilisée uniquement en temps réel pour afficher les Fleuristes Partenaires à proximité. Elle n’est pas conservée par Bloomy. Le Client peut révoquer son consentement à tout moment depuis les paramètres de son appareil.

4.4 – Notifications (notifications push)

Notifications transactionnelles (confirmation de commande, statut, messages du fleuriste) : fondées sur l’exécution du contrat. Elles sont indispensables au bon suivi de la commande et ne peuvent être désactivées qu’au prix d’une dégradation du service. Notifications marketing (offres, actualités, promotions) : fondées sur le consentement du Client, révocable à tout moment depuis les paramètres de l’application.

4.5 – Messagerie intégrée

La messagerie est mise à disposition du Client exclusivement aux fins de communication liées à l’exécution des commandes (substitutions, horaires, précisions). Les messages sont conservés à des fins de preuve conformément au RGPD. Tout usage détourné — notamment à des fins commerciales, publicitaires, de démarchage ou de harcellement — est strictement interdit et peut entraîner la suspension immédiate du compte.

5.1 – Processus de commande

Le Client sélectionne une création florale dans le catalogue du Fleuriste Partenaire de son choix et valide sa commande via l’application. La commande n’est effective qu’après confirmation expresse par le Fleuriste Partenaire, matérialisée par une notification envoyée au Client. Avant confirmation, aucun engagement ferme n’est formé.

5.2 – Phase 1 — Retrait en boutique (click & collect)

Le Client passe sa commande via l’application et se rend en boutique pour récupérer sa création à l’heure convenue. Le règlement s’effectue directement auprès du Fleuriste Partenaire en boutique, selon les moyens de paiement acceptés par ce dernier. Bloomy n’intervient aucunement dans le flux financier en Phase 1.

5.3 – Phase 2 — Paiement en ligne

Le règlement s’effectue exclusivement via l’application, par l’intermédiaire du prestataire de paiement certifié PCI-DSS (Stripe). Bloomy intervient alors comme intermédiaire technique de paiement pour le compte du Fleuriste Partenaire, sans jamais acquérir la qualité de vendeur. La livraison éventuelle est organisée par le Fleuriste Partenaire, dont les modalités sont affichées avant validation.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par le prestataire Stripe (notamment cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express ou tout autre moyen affiché lors du paiement). Les données de paiement ne sont jamais stockées par Bloomy. Elles sont traitées directement par le prestataire de paiement Stripe, certifié PCI-DSS, garantissant la sécurité des transactions.

5.4 – Caractère illustratif des photographies

Les photographies présentées sur la plateforme ont une valeur illustrative et non contractuelle. Les créations florales étant réalisées de manière artisanale, leur apparence peut varier légèrement en fonction de la saison, de la disponibilité des fleurs et du savoir-faire du Fleuriste Partenaire. Le Fleuriste Partenaire s’engage néanmoins à réaliser une création conforme à l’esprit et au style de la photographie présentée.

5.5 – Substitutions florales

En cas d’indisponibilité d’une ou plusieurs fleurs commandées, le Fleuriste Partenaire contacte le Client via la messagerie intégrée pour proposer une alternative. Le Client conserve la liberté d’accepter ou de refuser la substitution proposée. En cas de refus, la commande est annulée et le Client est intégralement remboursé.

6.1 – Phase 1 : phase de test

Durant la Phase 1, aucun frais de service n’est prélevé par Bloomy. Le Client règle exclusivement le prix de la création directement en boutique.

6.2 – Phase 2 : phase d’activité réelle

En Phase 2, Bloomy prélève des frais de service auprès du Client, en sus du prix de la création fixé par le Fleuriste Partenaire :

• Taux des frais de service : 15 % TTC du montant de la création ;
• Minimum applicable : 2,00 € TTC par commande. Si 15 % est inférieur à 2,00 €, le montant forfaitaire de 2,00 € s’applique.

Exemples indicatifs : Bouquet à 30 € → le Client paie 34,50 € (30 € + 4,50 € de frais).
Bouquet à 10 € → le Client paie 12,00 € (10 € + 2,00 € minimum).

Le montant total (prix création + frais de service Bloomy) est affiché au Client avant toute validation de commande, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

6.3 – Tarification des créations

Les prix des créations florales sont fixés librement et souverainement par chaque Fleuriste Partenaire. Ils sont affichés en euros TTC. Bloomy n’intervient pas dans la politique tarifaire des Fleuristes Partenaires.

7.1 – Annulation par le Client

Le Client peut annuler sa commande tant qu’elle n’a pas été prise en charge par le Fleuriste Partenaire. Passé ce stade, l’annulation est soumise à l’accord express du Fleuriste Partenaire.

7.2 – Annulation par le Fleuriste Partenaire

En cas d’annulation à l’initiative du Fleuriste Partenaire, le Client est automatiquement informé et remboursé intégralement (montant de la création + frais de service) dans un délai de 14 jours en Phase 2. En Phase 1, aucun paiement n’ayant été réalisé via la plateforme, le remboursement éventuel s’effectue directement auprès du Fleuriste Partenaire.

7.3 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 (4°) du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux créations florales, qui constituent des biens périssables susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Cette exclusion est signalée au Client avant toute validation de commande.

Information obligatoire : le Client est expressément informé, avant validation, que le droit de rétractation est exclu pour les créations florales (biens périssables).

7.4 – Non-conformité

En cas de création non conforme à la commande (espèces, quantité, état), le Client dispose d’un recours auprès du Fleuriste Partenaire responsable de la qualité de sa prestation. Le Client peut également contacter Bloomy à contact@bloomy.one, qui fera ses meilleurs efforts pour faciliter la résolution du litige. En Phase 2, Bloomy peut procéder à un remboursement sur justificatif après instruction du dossier.

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et tout au long de l’utilisation du service ;
• Fournir des coordonnées exactes permettant l’exécution correcte de la commande (numéro de téléphone valide, adresse de retrait ou de livraison le cas échéant). Bloomy et le Fleuriste Partenaire ne sauraient être tenus responsables d’une impossibilité d’exécution liée à des informations erronées fournies par le Client ;
• Utiliser l’application exclusivement conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• Ne pas tenter de contourner, désactiver ou altérer les systèmes de sécurité ou de paiement de la plateforme ;
• Communiquer avec les Fleuristes Partenaires de manière courtoise et respectueuse, conformément aux usages professionnels ;
• Se présenter à l’heure convenue pour le retrait en boutique (Phase 1) ;
• Ne pas poster de faux avis, de contenus diffamatoires, mensongers ou portés atteinte à l’image d’un Fleuriste Partenaire ou de Bloomy ;
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
• Ne pas contacter les Fleuristes Partenaires en dehors de la plateforme à des fins commerciales sans leur consentement exprès.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner, selon sa gravité, un avertissement, une suspension temporaire ou une suppression définitive du compte, sans préjudice de tout recours en réparation des dommages subis par Bloomy ou les Fleuristes Partenaires.

9.1 – Responsabilité de Bloomy

Bloomy intervient en qualité d’intermédiaire technique. En cas de dysfonctionnement de la plateforme, d’erreur de paiement ou de défaut de transmission directement imputable à Bloomy, celle-ci assume l’entière responsabilité du préjudice direct en résultant.

Hors faute directe de Bloomy, la responsabilité de celle-ci ne s’étend pas aux activités, créations, livraisons ou prestations relevant des Fleuristes Partenaires. Bloomy ne saurait être tenue responsable de la qualité des créations, des manquements professionnels des fleuristes, ou des interruptions de service liées à la force majeure.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de chaque Partie est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de ses propres manquements, conformément aux articles 1231-3 et 1231-7 du Code civil. Les dommages indirects sont exclus.

9.2 – Conformité du service numérique

Bloomy s’engage à fournir un service numérique conforme et à assurer les mises à jour nécessaires, conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

9.3 – Responsabilité du Fleuriste Partenaire

Chaque Fleuriste Partenaire est seul responsable de la qualité, de la conformité et de la sécurité de ses créations florales, couvert par sa propre assurance responsabilité civile professionnelle.

– E-mail : contact@bloomy.one

– Adresse : BLOOMY SAS, 38 rue d’Arbois, 44700 Orvault

– Site web : www.bloomy.one